Mentions légales

1. Editeur

Le site « gedibois.fr » (ci-après le Site ») est édité par GEDEX.

La société GEDEX, dont le siège social est au 6-8 rue Louis Rouquier - 92300 LEVALLOIS PERRET, SA Coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 301 894 630, n° de TVA intracommunautaire FR 43 301 894 630, assure la diffusion du Site ci-après désigné « L’Editeur ».

Le sité est hébergé au sein du Data Center Mangin d’Orange Business, éco-efficient et éco-responsable.
La Fabrique - Orange Business Services SA
29 rue Servan, 38 000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 44 50 50
Siège social : 1 place des droits de l'Homme, 93210 SAINT DENIS France
https://lafabrique.orange-business.com 

Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de votre part une acceptation sans réserve des mentions d’utilisation ci-après décrites.
 

2. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble des contenus, qu’il s’agisse de textes, images, logos, graphiques, vidéos, photographies, la mise en page, ou tout autre élément distinctif sont la propriété de L’Editeur, ou de tiers ayant concédé à L’Editeur un droit d’utilisation et/ou de diffusion.

Cet ensemble constitue une œuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et est, à ce titre, protégé par les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur le Site, sont réservés.

Sauf autorisation expresse de l’Editeur, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durée.
 

3. Données personnelles et cookies

Données personnelles

GEDEX est le responsable de traitement des données collectées sur le Site.

Dans une optique informative, vous pouvez consulter le Site, et ses contenus, sans révéler votre identité ou quelconque information vous concernant.

Cependant, la collecte de certaines données personnelles est nécessaire, notamment pour répondre à vos demandes d’information via le formulaire de contact.

Les informations collectées à travers ces formulaires sont destinées aux services de l’Editeur et de votre magasin de rattachement en charge d’y répondre.

Ces informations, dites données personnelles, sont celles « qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». Pour les particuliers, il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse postale, d’un numéro de téléphone, d’une adresse e-mail ; pour les professionnels, il s’agira également d’un nom, d’une adresse professionnelle nominative, du poste occupé au sein de l’organisme.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée et au règlement de l'Union européenne du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données personnelles vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à GEDEX, Service RGPD, 6-8 rue Louis Rouquier - 92300 LEVALLOIS PERRET ou par le formulaire de contact en ligne.

Pour plus d'informations sur notre politique relative à la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des données personnelles.

Gestion des cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement. Pour connaître notre politique de gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies.
 

4. Gestion du Site

L’Editeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès ou tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec toutes autres décisions des tribunaux ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

5. Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

En aucun cas, l’Editeur ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site notamment en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les dispositions pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

6. Liens vers d'autres sites

Le Site peut donner accès à des sites appartenant à l’Editeur et/ou à nos partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans notre site de contenus de sites de nos partenaires.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soins et d’une vigilance particulière, l’Editeur décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Toute création d’hyperliens avec le Site est interdite sans accord préalable écrit de l’Editeur.
 

7. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.
 

8. L'application mobile Gedibois

La présente politique de confidentialité s’applique à l’application mobile “gedibois” (ci-après “l’application”), éditée par GEDEX, et complète les informations figurant dans les mentions légales du site gedibois.fr.

1. responsable de traitement
   Le responsable de traitement des données personnelles collectées via l’application est la société GEDEX, SA Coopérative à capital variable, dont le siège social est situé au 6-8 rue Louis Rouquier - 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 301 894 630.
2. données collectées via l’application
   Selon votre utilisation de l’application, GEDEX peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

a) données que vous fournissez directement

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si renseignés)
• contenu des demandes : messages envoyés via formulaire de contact, demandes d’information, commentaires
• informations liées à votre magasin de rattachement (si vous le sélectionnez)

b) données techniques et d’usage (collectées automatiquement)

• informations relatives à l’appareil : modèle, système d’exploitation, version de l’application
• identifiants techniques : identifiant publicitaire ou identifiants similaires selon les paramètres de votre appareil
• données de connexion : adresse IP, logs, date et heure d’accès
• données de navigation et d’utilisation : pages consultées, actions effectuées, erreurs techniques

c) notifications

Si vous activez les notifications, l’application peut utiliser un identifiant technique permettant de vous adresser des notifications (ex : actualités, informations liées aux services).
 

d) géolocalisation

L’application ne collecte pas votre géolocalisation précise sauf si vous l’autorisez explicitement via les réglages de votre appareil (ex : pour faciliter la recherche d’un point de vente à proximité). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

1. finalités des traitements
   Les données personnelles collectées via l’application sont traitées pour les finalités suivantes :
2. permettre le fonctionnement et l’accès aux services de l’application
3. répondre à vos demandes d’information et sollicitations
4. vous orienter vers un magasin ou un interlocuteur pertinent
5. améliorer la qualité de service, l’ergonomie et la performance de l’application
6. assurer la sécurité, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques
7. réaliser des statistiques d’audience et de fréquentation
8. base légale
   Les traitements sont réalisés sur les bases légales suivantes, selon les cas :
9. votre consentement (ex : géolocalisation, notifications, mesure d’audience lorsque requis)
10. l’exécution d’un service à votre demande (ex : traitement d’une demande via formulaire)
11. l’intérêt légitime de GEDEX (ex : amélioration de l’application, sécurité, prévention des abus)
12. le respect d’obligations légales et réglementaires
13. destinataires des données
    Les données collectées via l’application sont destinées :
14. aux services internes de GEDEX habilités à les traiter
15. aux magasins du réseau concernés, lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande
16. à nos prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance et l’exploitation de l’application (agissant en tant que sous-traitants)

GEDEX ne vend pas vos données personnelles.

1. transferts hors union européenne
   Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires techniques, des transferts de données hors Union Européenne peuvent être réalisés. Dans ce cas, GEDEX s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (ex : clauses contractuelles types).
2. durée de conservation
   GEDEX conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
3. demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire
4. données techniques et de sécurité : durée limitée proportionnée aux besoins de sécurité et de maintenance
5. statistiques : durée limitée, et lorsque possible sous forme agrégée ou anonymisée
6. sécurité des données
   GEDEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôle d’accès, sécurisation des échanges, surveillance et maintenance), afin d’éviter toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
7. vos droits
   Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
8. droit d’accès
9. droit de rectification
10. droit d’effacement
11. droit d’opposition
12. droit à la limitation du traitement
13. droit à la portabilité (lorsque applicable)
14. droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est fondé sur le consentement)

Vous pouvez exercer vos droits :

• par courrier postal : GEDEX – Service RGPD, 6-8 rue Louis Rouquier - 92300 Levallois-Perret
• ou via le formulaire de contact disponible en ligne

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

1. données des mineurs
   L’application n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs sans autorisation parentale. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, vous pouvez nous contacter afin de demander leur suppression.
2. cookies et traceurs dans l’application
   L’application peut utiliser des technologies similaires à des cookies (traceurs, SDK) afin d’assurer son fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer la performance et sécuriser le service. Lorsque cela est requis, votre consentement est demandé via les paramètres de votre appareil ou les mécanismes intégrés à l’application.
3. mise à jour de la politique
   GEDEX peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de l’application, des services proposés ou des obligations légales. La version applicable est celle publiée dans l’application et/ou sur gedibois.fr.