Règle de calcul

Pour calculer le montant du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises (TTC), dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Le pourcentage varie en fonction :

  • de la zone géographique dans lequel se trouve le logement à financer,
  • de son caractère neuf ou ancien
  • et de son niveau de performance énergétique.

Le niveau de performance énergétique d'un logement neuf dépend de l'obtention du label "bâtiment basse consommation, BBC 2005" (BBC).

Le niveau de performance énergétique d'un logement ancien est indiqué sur l'étiquette énergétique du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le logement est classé de A (très performant) à G (très peu performant). En l'absence de DPE, le logement est considéré comme classé de niveau G.

Acquisition d'un logement neuf : coût de l'opération

Pourcentage appliqué :

Acquisition d'un logement ancien : coût de l'opération

Pourcentage appliqué :

À noter : un bonus de 5% peut être accordé, sous conditions, pour l'acquisition d'un logement d'habitation à loyer modéré (HLM).

Exemple de calcul :

Pour un ménage avec 2 enfants qui souhaitent acheter un logement neuf classé BBC 2005 dans la zone B2, le montant maximum du PTZ+ est de  :

  • 45.000 € , 150.000 € x 30 %, si le coût de l'opération est de 150.000 € ,
  • 51.600 € , 172.000 € x 30 %, si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 172.000 € .

La période de différé est accordée ou non en fcontion des ressources de l'emprunteur et du nombre de personnes composant le ménage.

Les informations relatives à cette disposition sont valables pour l'année 2011

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