Opérations finançables

Mode d’emploi de l’Eco PTZ 

  1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement. Pour cela, réalisez un audit énergétique en situation réelle (qui peut être subventionné),
  2. Faîtes réaliser un ou des devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type "devis" correspondant à l'option que vous avez choisie : bouquet de travaux ou amélioration de la performance énergétique globale.
  3. Adressez-vous à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis.L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
  4. Un fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.
  5. À l'issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.

Pour bénéficier de l'Eco PTZ, il faut mettre en œuvre :

  • Soit la réalisation d'un bouquet de travaux
  • Soit l'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Pourront également bénéficier de l'éco ptz : les travaux d’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

L'Eco PTZ finance aussi :

  • la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
  • les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...)
  • les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...)
  • les frais éventuels d’assurance

Définition du « bouquet de travaux :

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Pour composer un « bouquet » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau.

L’éco-prêt suite à une étude thermique :

Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.

En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Si la performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d’environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150. Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.

Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle.

Les informations relatives à cette disposition sont valables pour l'année 2011

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