Aides de l'ANAH

Principe

L’Anah, Agence nationale de l’habitat, attribue des aides financières aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement. Les aides concernent des projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et des projets de travaux d'amélioration de l'habitat.

Bénéficiaires

Les subventions de l’ANHA peuvent être attribuées sous réserve de répondre à certaines conditions :

  • Les "propriétaires occupants", à savoir les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources).
  • Les "propriétaires bailleurs", à savoir les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux.
  • Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.

À titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :

  • Les personnes assurant la charge effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint.
  • Les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril.
  • Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement ou en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.
  • Les organismes agréés dans le cadre d’un bail à réhabilitation ou de la location à des associations d’aide à la réinsertion des personnes en difficulté.
  • Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées.

Opérations finançables

Les logements concernés doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

Nature des travaux :

  • Ils doivent être d’un montant minimum de 1500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes", pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
  • Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
  • Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables. L’Anah finance des projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, et des projets de travaux d’amélioration de l’habitat. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
  • Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Source : www.anah.fr

Les informations relatives à cette disposition sont valables pour l'année 2011

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